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Procédures collectives

Les redressements et liquidations judiciaires, plus généralement dénommées les procédures collectives sont devenues ces dernières années un sujet central pour les entreprises, qu’elles soient directement concernées ou bien confrontées à des partenaires commerciaux en difficulté.

Si vous ou votre entreprise êtes en difficulté, je vous assiste et vous accompagne dans le cadre de ces procédures, et notamment les procédures dites préventives (mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde), procédures peu connues, mais permettant d’éviter le dépôt de bilan sec.

J’interviens également au côté des entreprises en redressement ou liquidation judiciaire, depuis l’ouverture de la procédure et jusqu’à sa clôture.

Mes missions peuvent être

  • Préparation du dépôt de bilan,
  • Accompagnement devant le Tribunal,
  • Procédure de vérification des créances,
  • Recherches de solutions de poursuite d’activité ou de cession d’activités,
  • Eventuelles procédures annexes dans lesquelles le débiteur ou ses dirigeants peuvent être impliqués (faillite personnelle, action en comblement de passif, banqueroute).

Mes missions peuvent également vous concerner si vous êtes créanciers, co-contractants ou repreneurs éventuels d’entreprises en redressement ou liquidation judiciaire.

Principaux tarifs

MANDAT AD HOC / CONCILIATION
PRESTATIONS / MISSIONS PRIX EN € HT
Ouverture de la procédure 500 €
Négociation avec les créanciers 800 €

 

ACTIONS DES CREANCIERS
PRESTATIONS / MISSIONS PRIX EN € HT
Assignation en RJ / LJ 900 €
Déclaration de créance 120 €
Réponse à la contestation de créance 300 €
Action en relevé de forclusion 600 €
Action en revendication 600 €

 

SAUVEGARDE / REDRESSEMENT / LIQUIDATION JUDICIAIRE
PRESTATIONS / MISSIONS PRIX EN € HT
Dépôt de bilan 1 200 €
Vérification du passif 500 €
Contestation de créance (par créance) 300 €
Plan de redressement 900 €
Présentation d’une offre de reprise / de rachat 1 200 €
Requête juge commissaire / Tribunal 600 €