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Droit des societes / Droit des contrats

Je vous accompagne et vous conseille dans toutes les étapes de la vie de votre entreprise et notamment dès la constitution de votre société et du choix de votre structure.

J’accomplis naturellement pour votre compte les démarches et formalités légales de dépôt d’actes :

 

  • Création, constitution de sociétés civiles et commerciales (SARL, EURL, SA, SAS, SASU)
  • Rédaction des statuts, de pactes d’actionnaires et autres actes constitutifs
  • Accompagnement personnel du dirigeant

Je vous accompagne tout au long de la vie de votre entreprise :

  • Achat et vente de parts sociales et d’actions
  • Restructuration d’entreprises

J’interviens également dans les processus de négociation et la mise en place juridique de vos partenariats commerciaux :

  • Rédaction de contrats commerciaux, de baux, licences de marque,
  • Mise en place de réseaux de distribution, et notamment de franchise.

Principaux tarifs

DROIT DES SOCIETES
PRESTATIONS / MISSIONS PRIX EN € HT
Rédaction de statuts 1 200 €
Consultation choix de structure 600 € 
Pacte d’actionnaires 1 000 €
Modifications statutaires 500 €
Approbation comptes sociaux 600 €
Augmentation / réduction de capital 1 600 € + 1%
Dissolution / liquidation amiable 500 €
Opérations de répartition de boni de liquidation 700 €
Cession de parts / actions 1 400 € + 1%
Rédaction de garantie de passif 800 €
FONDS DE COMMERCE
PRESTATIONS / MISSIONS PRIX EN € HT
Rédaction Acte de cession 2 400 € + 2% du prix
Négociation de la cession 1 200€
Opérations de séquestre et de répartition du prix 1 200 €

 

 

BAIL COMMERCIAL
PRESTATIONS / MISSIONS PRIX EN € HT
Rédaction bail commercial 1 200€
Négociation bail commercial 600 €
Rédaction congé, demande de renouvellement 350 €
Consultation / analyse 350 €

 

FRANCHISE / DISTRIBUTION
PRESTATIONS / MISSIONS PRIX EN € HT
Contrat de franchise 2 400 €
Document précontractuel d’information 1 800 €
Accord de confidentialité précontractuel 900 €

 

CONTRATS
PRESTATIONS / MISSIONS PRIX EN € HT
CGV / CGU personnalisées 1 400 €
Accord de confidentialité précontractuel 900 €
Contrat commercial personnalisé 1 200 €