Droit des societes / Droit des contrats
Je vous accompagne et vous conseille dans toutes les étapes de la vie de votre entreprise et notamment dès la constitution de votre société et du choix de votre structure.
J’accomplis naturellement pour votre compte les démarches et formalités légales de dépôt d’actes :
- Création, constitution de sociétés civiles et commerciales (SARL, EURL, SA, SAS, SASU)
- Rédaction des statuts, de pactes d’actionnaires et autres actes constitutifs
- Accompagnement personnel du·de la dirigeant·e
Je vous accompagne tout au long de la vie de votre entreprise :
- Achat et vente de parts sociales et d’actions
- Restructuration d’entreprises
J’interviens également dans les processus de négociation et la mise en place juridique de vos partenariats commerciaux :
- Rédaction de contrats commerciaux, de baux, licences de marque,
- Mise en place de réseaux de distribution, et notamment de franchise.
Principaux tarifs
DROIT DES SOCIETES
PRESTATIONS / MISSIONS | PRIX EN € HT |
Rédaction de statuts | 1 200 € |
Consultation choix de structure | 600 € |
Pacte d’actionnaires | 2 000 € |
Modifications statutaires | 600 € |
Approbation comptes sociaux | 600 € |
Augmentation / réduction de capital | 2 000 € + 1% |
Dissolution / liquidation amiable | 800 € |
Opérations de répartition de boni de liquidation | 600 € |
Cession de parts / actions | 2 000 € + 1% |
Rédaction de garantie de passif | 800 € |
FONDS DE COMMERCE
PRESTATIONS / MISSIONS | PRIX EN € HT |
Rédaction Acte de cession | 2 400 € + 2% du prix |
Négociation de la cession | 1 200 € |
Opérations de séquestre et de répartition du prix | 1 200 € |
BAIL COMMERCIAL
PRESTATIONS / MISSIONS | PRIX EN € HT |
Rédaction bail commercial | 1 600€ |
Négociation bail commercial | 600 € |
Rédaction congé, demande de renouvellement | 400 € |
Consultation / analyse | 600 € |
FRANCHISE / DISTRIBUTION
PRESTATIONS / MISSIONS | PRIX EN € HT |
Contrat de franchise | 2 800 € |
Document précontractuel d’information | 2 000 € |
Accord de confidentialité précontractuel | 1 200 € |
CONTRATS
PRESTATIONS / MISSIONS | PRIX EN € HT |
CGV / CGU personnalisées | 1 600 € |
Accord de confidentialité précontractuel | 1 200 € |
Contrat commercial personnalisé | 1 600 € |